République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11813
Objet renvoyé en commission le 25.02.2016
PL 11813 A
Objet refusé le 24.11.2017
Objet reporté le 03.11.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11813-A | 24 novembre 2017 - 15h40 | vidéo
PL-11813-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

PL 11813 | 25 février 2016 - 17h | vidéo
PL-11813 Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)